Les Conditions Générales de Ventes

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Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site web maroussiachanut.com.

1/ Le vendeur :

Maroussia Chanut

2 impasse Gauthier

07250 Le Pouzin

(+33) 06 60 27 26 10

Mail : maroussia.chanut@gmail.com

N° Maison Des Artistes : C866936

N° SIRET : 53273755800025

2/ Le client :

Toute personne physique ou morale réalisant auprès de la boutique du site « maroussiachanut.com », une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisé.

Celui-ci déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, de tutelle pour effectuer cette commande.

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3/La commande :

Toute commande passée auprès de la boutique « maroussiachanut.com » entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le risque encouru est l’annulation de la commande si les CGV ne sont pas respectées.

Les sculptures, tableaux ou autres produits demeurent la propriété de Maroussia Chanut jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

La vente devient effective qu’après la réception intégrale, et validation du paiement par le vendeur « Maroussia Chanut ».

Le client recevra immédiatement après saisie de la commande un courriel de confirmation qui comprendra le numéro de commande, les spécifications de la commande, son montant total, les adresses de facturation et de livraison.

4/ Le prix :

Le prix est indiqué en euros, les commandes sont facturées et payées uniquement en euros.

Lorsqu’un équivalent est donné dans une autre devise, c’est à titre indicatif seulement.

La TVA est non applicable selon l’article 293B du code général des impôts ( CGI préavis, toutefois, ils seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En  cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, droits d’importation, etc…) sont susceptibles d’être exigible et sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

5/ Le paiement :

Il est exigible immédiatement en totalité, au comptant, à la date de la commande effectué via le site maroussiachanut.com

Il s’effectue via le site par CB par Stripe ou par virement.

Pour les règlements par Stripe, vous devez indiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme se trouvant au dos de celle-ci. Le débit en euro se fera au moment de la commande. En payant avec Stripe, ce sont leurs conditions générales d’utilisation (CGU) qui s’appliquent.

Pour les règlements par virement, les coordonnées du compte bancaire de Maroussia Chanut apparaîtront dans l’accusé de réception de la commande.

Attention, les frais bancaires liés au paiement par l’utilisation de l’un de ces moyens sont à la charge uniquement du client.

En cas d’incident de paiement, Maroussia Chanut se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Le client est soumis aux conditions de ces systèmes de paiement.

Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputé.

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront ne vendues, ni échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction , comme par exemple pour expédier une commande.

Concernant les informations de paiement, la partie tierce utilisée ( Stripe ) a accès à vos informations seulement pour valider votre paiement.

Aucune information bancaire n’est gardée sauf si vous décidez de cocher la case permettant d’enregistrer votre moyen de paiement.

Concernant les paiements effectués en dehors du site maroussiachanut.com ( virement, argent comptant), ils seront considérés comme effectifs une fois ceux-ci validés par notre partenaire bancaire ainsi que par Maroussia Chanut elle-même.

Une fois le paiement validé, Maroussia Chanut enverra la commande.

6/ Livraison :

Les frais d’envoi sont offerts pour la France Métropolitaine pour les oeuvres d’art.

Les expéditions se feront soit par la poste via colissimo contre signature ou avec un courtier en transport pour les commandes de taille plus importante.

Commandes de petites et moyenne taille en stock :

Délais colissimo :

« Le délai d’acheminement dépend du lieu de destination au départ de la France Métropolitaine :

• 48h soit 2 jours ouvrables : à destination de la France Métropolitaine et de Monaco ainsi qu’en intra-Outre-Mer (1)
• 11 à 31 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes) : à destination de l’Outre-Mer. Le délai d’acheminement dépend de l’offre choisie (Colissimo Eco OM ou Colissimo OM) et de la destination Outre-Mer de votre envoi. 
• 3 à 8 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes) : à destination de l’international. »

https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo

Commandes avec un délai de réalisation:

La livraison sera effectuée dans un délai de 2 à 3 semaines, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, soyez donc bien attentif à l’exactitude de vos coordonnées. À ce délai il faut rajouter celui du transporteur, ceci dit nous ferons de notre mieux pour vous communiquer les estimations les plus précises possibles!

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7/ Condition d’annulation et de retour :

Concernant les produits, la loi de la protection de consommateur de France, nous demande de vous faire bénéficier de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Bien entendu, dans le cas d’un retour d’un produit, celui-ci doit être renvoyé dans le même état que lorsqu’il est vendu. Si des problèmes ont eu lieu dans le transport, le vendeur n’est pas tenu responsable mais s’engage à faire les démarches nécessaires en collaboration avec l’acheteur auprès du transporteur pour obtenir réparation.

Attention en cas de demande de remboursement si vous n’êtes pas satisfait, il se peut, suivant la plateforme de paiement en ligne que vous avez choisi, que des frais soient conservés (voir les conditions de la plateforme), et en aucun cas, Maroussia Chanut n’est responsable de ces frais et ne les remboursera aux clients.

Pour faire votre demande de remboursement, vous devez en faire part à Maroussia Chanut dans les 14 jours francs à compter de la réception, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du vendeur et fournir toutes les informations qui seront nécessaires pour traiter votre demande (nom, numéro de commande, mail, adresse postale ….)